CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STUNTGUYS
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.
Il existe plusieurs façons d’effectuer un achat et/ou effectuer votre stage de pilotage avec Stunt Guys :
– Sur notre site internet : www.stunt-guys.com
– Par téléphone avec nos conseillers : 06 12 66 62 68
– Par un intermédiaire : site de revente ou coffretiste
Pour chaque commande passée, Il vous faudra cocher « Je déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les CGV Stunt Guys ainsi que la politique de données personnelles », si la commande se passe avec une conseillère par téléphone, celle-ci informera de cocher automatiquement les CGV pendant le process de commande.
Ensuite, vous définirez votre mode de règlement (CB, CHQ, VIRMT).
Dès ce moment, votre commande sera réputée valide. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés. Vous recevrez automatiquement par mail une confirmation de commande comportant les codes d’accès à votre espace personnel permettant d’accéder à votre facture et votre bon cadeau.
Un second mail peut aussi vous parvenir si vous procédez au règlement par CB, mail de notification de paiement.
Pour toute réservation avec un intermédiaire, les CGV appliquées sont celles présentes sur le site Internet sur lequel a été fait l’achat ou à l’intérieur du coffret. Une fois la réservation de date effectuée auprès de nos services, alors nos Conditions Générales de réservation et de participation s’appliqueront.
PRODUITS PROPOSÉS SUR WWW.STUNT-GUYS.COM
Nous vous proposons, via notre site Internet, différentes catégories de produits :
Pilotez nos véhicules
Prestations de pilotage réalisées avec un moniteur diplômé BPJEPS (brevet pro de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport). Obligation d’être titulaire du permis de conduire B en cours de validité.
Baptêmes
Prestation en baptême passager, accompagné par le pilote qui est au volant diplômé d’un BPJEPS. A partir de 10 ans.
Coffrets cadeaux
Prestation sous forme de coffrets par mail. Plusieurs offres au choix pour le bénéficiaire.
VALIDITÉ ET PROLONGATION DES PRODUITS.
Nous proposons plusieurs validités de bon que vous définissez à l’achat de votre stage de pilotage : 8 ou 12 mois.
Ce bon est valable à partir de la date d’achat.
Le bénéficiaire du bon doit effectuer sa prestation dans cette durée de validité, dès paiement intégral de la prestation.
Le stagiaire choisira ultérieurement sa date de stage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 6 mois après la date d’achat pour des bons valables 12 mois et 4 mois après la date d’achat pour des bons valables 8 mois et réaliser son stage au plus tard dans les 8 ou 12 mois suivant la date d’achat sous peine de péremption (en fonction de la validité choisie lors de l’achat).
Le bénéficiaire doit au plus vite prendre connaissance de la date limite de réservation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du bon cadeau.
Toute absence ou retard le jour du stage et/ou baptême fera alors considérer le stage comme effectué. Il est possible de prolonger ce bon avec l’extension de validité. Celle-ci prolonge le bon de 6 mois supplémentaires à partir de la fin de validité initiale. Attention, cette option est disponible pendant la validité de votre bon.
Si aucune date n’est réservée durant la période de validité du bon, celui-ci est définitivement perdu et ne pourra ni être consommé, ni remboursé.
PRIX ET PAIEMENT.
Les prix affichés sur le site et sur nos formulaires de réservations s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de réception de l’intégralité du règlement sans délai. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande en ligne sur notre site Internet par carte bancaire ou par d’autres moyens qui sont : chèques et virements bancaires.
Paiement par carte bancaire en ligne
Les seize chiffres de votre carte, la date d’expiration, et les trois chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci ainsi que le nom du titulaire de la carte vous seront demandés. Une fois renseignés, un code vous sera envoyé par votre banque ou une validation vous sera demandée sur votre application (double authentification mise en place par les systèmes bancaires et la réglementation en vigueur depuis le 15 mai 2021).
Directement sur le site internet, le paiement sécurisé est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, invalide. Vous pourrez, dans ce cas, la valider en utilisant un autre mode de règlement.
Paiement par chèque
Ce mode de règlement peut vous être refusé si le délai entre la validation de la commande et la date réservée est trop court et ne permet pas de garantir votre solvabilité.
Le chèque de règlement global doit être établi à l’ordre de ART AND SPORT et nous être envoyé à l’adresse suivante : 31 rue du Richardet 93160 Noisy Le Grand. Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être noté au dos de votre chèque.
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.
Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande.
En cas de non-paiement, après 21 jours et 2 relances, votre commande sera considérée comme invalide et sera, de fait, annulée.
Paiement par virement
Nos coordonnées bancaires vous seront indiquées une fois le mode de règlement « virement » choisi sur notre site. Notre RIB est alors visualisable et téléchargeable.
Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être indiqué dans le libellé de votre virement.
Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande.
RÉTRACTATION.
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation d’une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation). Pour les achats de produits en ligne, un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par mail (soit le jour de l’achat). Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ce délai, par Lettre recommandée avec AR, accompagné de ce formulaire de rétractation complété et du RIB de l’acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE.
La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.stunt-guys.com et sur nos différents documents d’information restent la propriété exclusive de la société Art And Sport. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l’accord express de la Sas Art And Sport.
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
PROCESSUS ET VALIDATION DE VOTRE RÉSERVATION.
Pour les commandes passées sur notre site Internet avec date de pré-réservation : Votre bon cadeau vous indique la date de stage prévue si celle-ci a déjà été pré réservée lors de la commande. La réservation définitive se fait également en ligne sur notre site Internet dans l’onglet « MON COMPTE ». Voir procédure ci-dessus.
Attention, une fois votre date réservée, elle est réputée non modifiable.
Les dates d’ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société Art And Sport se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société Art And Sport que par l’envoi d’une convocation par email ou sms environ 7 jours avant la date du stage. Du fait des contraintes de roulage du circuit, le client pourra se voir convoqué dès 08h00.
OPTIONS PROPOSÉES.
Des options vous sont proposées pour optimiser votre prestation. Ces options doivent impérativement être réglées avant la prestation pour être prises en compte.
CAMÉRA EMBARQUÉE
L’ensemble des voitures du parc automobile de Stunt Guys est équipé d’une caméra fixée.
Le stockage de cette vidéo se fait au moyen d’une clé USB qui est remise au stagiaire à l’accueil. Le stagiaire aura la responsabilité de donner cette clé au moniteur dans la voiture et de la récupérer.
Stunt Guys ne conserve les vidéos payées qu’un mois. En cas de perte de la clé USB, Stunt Guys ne peut donc être tenu pour responsable.
En cas de coupure dans la vidéo ou problème d’enregistrement, la clé USB sera à retourner à l’adresse de notre siège social après nous en avoir informé par mail ou par téléphone. Vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne sera accordé.
Dans le cadre des multi-prestations, l’option vidéo n’est valable que pour une prestation. Stunt Guys prévoit de filmer l’ensemble des prestations . En cas de problème, le client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement dès lors qu’au moins une prestation a été filmée complètement.
Le client reconnaît néanmoins que l’option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne sera en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation.
Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.
Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.
CHOIX DE L’HEURE DE CONVOCATION
Si vous avez des impératifs ou par simple confort, Stunt Guys vous propose de choisir votre horaire d’accueil via l’option « choix de l’horaire ». Différents créneaux horaires-vous sont proposés. A savoir, que pour les prestations pilotage, la durée totale est d’environ 1h30 (hors multi-volants).
Si vous ne souscrivez pas à cette option, au plus tard 10 jours avant la date de stage, votre heure de rendez-vous sera totalement aléatoire et comprise le matin ou l’après-midi entre 8h00 et 16h30.
Dans tous les cas, l’horaire vous sera communiqué au maximum 7 jours avant la date de la prestation (hors inscription tardive, convocation envoyée dans les 48h). Cet horaire sera non modifiable et la date non reportable sans frais. Si l’option « choix de l’horaire » n’est pas souscrite, la non-convenance de l’horaire reçu, ne saurait être un motif valable d’annulation de rendez-vous.
Aucune préférence ne sera prise en compte.
Il n’est pas possible de souscrire à cette option une fois les convocations envoyées par mail et SMS. Cette option est disponible jusqu’à 10 jours avant la date de stage.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT.
Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage anticipé de la conduite – AAC, posséder un permis de conduire en cours de validité ou une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) et le livret d’apprentissage dans le cas de l’AAC et accepter de le/les remettre au personnel Stunt Guys à son arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage. Les copies ou photos de même que toute déclaration de perte, vol ou retrait du permis de conduire ou de l’AFFI venant se substituer à l’original ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. L’oubli de l’original du permis de conduire ou de l’AFFI ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation ni report.
Le stagiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex: le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).
Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de Stunt Guys, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
Le stagiaire s’engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l’intérieur des véhicules de stage et de baptême.
Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables Stunt Guys. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables Stunt Guys se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, Stunt Guys mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). Stunt Guys se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, Stunt Guys se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.
Les prestations en passager sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes. Pour toutes prestations en passager sur le circuit de la Ferté-Gaucher, l’âge minimum requis est 10 ans.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit.
L’organisateur et les pilotes-instructeurs sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.
Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Les normes sanitaires gouvernementales peuvent nous obliger à revoir le nombre d’accompagnant. Cependant, le participant s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. Stunt Guys ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux.
Dans le contexte sanitaire actuel, Stunt Guys se doit de respecter les règles imposées par chaque préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Le nombre limité d’accompagnant éventuel ne sera considéré comme un justificatif d’annulation valable et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation horaire. En cas de non-respect de ces règles, l’organisateur pourra refuser l’accès au circuit au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Stunt Guys.
En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l’instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, ainsi que l’assurance responsabilité civile et dommages souscrite par le conducteur, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Nos offres et promotions s’entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.
RÉALISATION DE LA PRESTATION.
Stunt Guys s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition au participant du(des) véhicule(s) compris dans la formule, le carburant, le personnel encadrant dont les moniteurs diplômés BPJEPS, la mise à disposition du circuit et des infrastructures et l’assurance RC Pro.
ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ORGANISATEUR
En cas de modification de calendrier, indépendante de sa volonté, Stunt Guys s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’une activité prévue dans la commande, Stunt Guys s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une activité dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Aucun autre dédommagement ne sera octroyé.
Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques très mauvaises : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d’aqua-planning, ou la non-disponibilité d’un circuit ou d’une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident…) l’activité sera alors reportée.
Dans le cas où cela pourra être anticipé, Stunt Guys s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande ou sur la prochaine date disponible si le bon arrive à expiration.
Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même, Stunt Guys s’engage à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Stunt Guys.
Le seul fait d’évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l’activité.
La responsabilité de Stunt Guys ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève, crise sanitaire).
Votre commande sera alors prolongée d’une durée équivalente à l’impossibilité d’exercer, et l’activité, si déjà programmée, sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.
Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Stunt Guys.
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :
> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner. La société Stunt Guys assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.
> alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.
CONDITIONS DE REPORT ET DE MODIFICATION PAR LE PARTICIPANT.
Compte tenu des frais engendrés pour la réservation et l’organisation, si le participant souhaite reporter, ou ne se présente pas le jour J à son heure de convocation, ou se présente sans permis de conduire (pour les stages de pilotage), le stage sera perdu définitivement.
En cas d’annulation de la prestation de votre part :
Pour les commandes valables uniquement sur une date, le report n’est pas autorisé; si le participant ne se présente pas, la commande sera considérée comme perdue. Aucun dédommagement ne sera octroyé.
Dans quelques cas particuliers, le report sera autorisé sans frais :
CAUTION.
Pour l’ensemble de nos stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste au volant.
ASSURANCE & RESPONSABILITÉ.
En sa qualité de professionnel de l’enseignement du pilotage automobile, Stunt Guys a souscrit auprès de la compagnie Lestienne un contrat multirisque. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite. D’une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Stunt Guys au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.
La société Stunt Guys ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Stunt Guys ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Stunt Guys ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.
Litiges et Attribution de compétences
En cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s’adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet:
MTV – Médiation Tourisme et Voyage
15, avenue Carnot – 75017 PARIS www.mtv.travel
Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.
